UNE 170001-1:207 accessibilité universelle, en particulier dans sa partie 1 : critères dalco pour faciliter l'accessibilité à l'environnement.
Ordonnance VIV/561/2010, du 1er février, qui développe le document technique sur les conditions de base d'accessibilité et de non-discrimination pour l'accès et l'utilisation des espaces publics urbanisés. Art. 28.
Guide récapitulatif des mises en œuvre dans les zones urbaines pour améliorer la sécurité routière et l'accessibilité.
Fondation ONCE. Accessibilité universelle et design pour tous. Architecture et urbanisme.
Fondation ONCE et fondation architecture COAM.
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